CONDITIONS GENERALES DE SERVICE DE L’APPLICATION MHIKES.COM

 

Article 1 – Préambuleet Objet

L’application mobile MHIKES.COM(ci-après « l’Application ») est éditée par la SAS EASY MOUNTAIN (N° SIRET :802 843 227 ) (ci-après l’« Editeur »). Elle estdestinée aux personnes physiques qui souhaitent pratiquer la randonnée enmontagne comme loisir, à l’exclusion de tout usage professionnel (ci-après les« Utilisateurs »).

Les présentes Conditions Générales de Services ont pourobjet de régir les relations entre l’Editeur et les Utilisateurs utilisantl’Application.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance,préalablement au téléchargement de l’Application, des présentes conditionsgénérales de service.

Le téléchargement et l’installation de l’Application sur sontéléphone par l’Utilisateur emporte acceptation, sans réserve, des présentesconditions générales de service telles que définies ci-après, les accepter etles respecter.

Article 2 –Conditions préalables

Prérequis techniques :

L’Application est compatible avec : I Phone 4 et suivants, IOs 6 suivants, Androïd 4.4.2. etsuivants.

En tout état de cause, l’Utilisateur reste responsable deson environnement informatique et de la compatibilité de son matériel avecl’Application.

Téléchargement et création de compte :

Le téléchargement de l’Application est gratuit. Il se faitdepuis l’App Store ou le Google Play Store.

Le téléchargement des parcours est payant et se fait selonles 3 modes suivants :

- l’Utilisateur achète une carte auprès d’un revendeur surlaquelle apparait un code unique lui permet de créditer son compte d’un parcours(au choix), le téléchargement se fait via l’application mobile (QR Code). -depuis l’Application mobile : achat de crédit “in app” via l’App Store ouGoogle Play Store ; - depuis le site internet www.mhikes.com (ci-après le «Site »).

L’Utilisateur doit créer un compte en entrant sescoordonnées personnelles dans le formulaire d’inscription pour accéder àl’ensemble des fonctionnalités de l’Application. Les données des Utilisateursayant déjà créé leur compte sur le Site seront automatiquement téléchargées surl’Application, l’Utilisateur pouvant les consulter et/ou les modifier depuisl’Application.

Lors de la création de son compte, l'Utilisateur est invitéà choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de laconfidentialité des informations contenues dans son espace personnel etl'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à untiers. A défaut, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des accès nonautorisés au compte d'un Utilisateur.

Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du codede la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation pendant undélai de sept jours francs à compter de son inscription à l’Application, sansavoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’articleL.121-20 1° du même code, il est rappelé que le droit de rétractation ne peutêtre exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution acommencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept joursfrancs.

Ce sera le cas à chaque fois que l’Utilisateur auratéléchargé l’Application sur son téléphone mobile.

Suppression de l’Application :

L’Utilisateur est libre de supprimer l’Application en ladésinstallant de son téléphone à tout moment, sans aucun frais.

Article 3 –Description des fonctionnalités de l’Application

Services disponibles depuis la version gratuite del’Application :

L’Application donne accès à un certain nombre de parcours gratuitement.

L’Utilisateur peut ainsi suivre un tracé GPS et afficher desinformations géolocalisées d’un parcours.

Il aura accès à des informations en cas de difficultéstechniques. Il sera informé de la qualité du réseau GSM à chaque pointd’intérêt relevé.

L’Utilisateur peut enregistrer dans l’Application dessouvenirs de son parcours : photographies, notes vocales ou écrites… et peutpartager son carnet de parcours avec ses connaissances via les réseaux sociaux.

Après la randonnée, l’Utilisateur évalue le parcours qu’il afait.

Les Utilisateurs bénéficieront gratuitement des mises à jourdes parcours de façon automatique. Toutefois, leur contenu et leur fréquence nesont en aucun cas garantis.

Services disponibles depuis le Site :

L’Utilisateur peut aussi accéder à certains services depuisle Site en complément de ceux proposés sur l’Application et notamment acheterun parcours, afficher / gérer son carnet de course, afficher / rechercher unparcours.

Avertissements :

L’Utilisateur est averti que certaines fonctionnalitésnécessitent la 3G : alertes météo, tracking, chatainsi que toutes les informations interactives / actualisées depuis letéléchargement.

De même, en cas absence de signal GPS, il n’est pluspossible pour l’Utilisateur d’être guidé sur le parcours mais l’affichage de lacarte reste actif.

Enfin, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le faitque le signal GPS est précis à plus ou moins 10 mètres, il appartient donc àl’Utilisateur de mesurer les risques associés à une telle limite technique.

L’Editeur ne s’engage pas sur l’exactitude et la précisiondes informations de l’Application, notamment quant à la précision des fonds decarte, certains sentiers pourront ne pas y figurer, ainsi qu’aux informationsrelatives au temps restant et à l’altitude, qui ne sont données qu’à titreapproximatif et indicatif.

Article 4 –Tarifs

Le téléchargement de l’Application est gratuit. Toutefois,l’Editeur se réserve le droit de le rendre payant.

Le tarif est indiqué pour chaque parcours avant achat.L’Utilisateur peut également opter pour un système d’abonnement.

L’Editeur se réservele droit de faire évoluer les tarifs à tout moment.

Les opérateurs mobiles sont susceptibles de facturerl’Utilisateur pour l’utilisation des services proposés par l’Application.

Article 5 –Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

- respecter les recommandations de l’Editeur ; - utiliserl’Application en « bon père de famille », avec prudence et discernement :notamment l’Utilisateur devra toujours rester sur un sentier, même en casd’indication contraire de l’Application ; - ne pas publier de contenus (images,photographies, commentaires …) contraires à l’ordre public et aux bonnes mœursou portant atteinte aux droits de tiers ; - ne pas publier de contenus (images,photographies, commentaires …) portant atteinte aux droits de tiers ; - respecterles lois et règlements en vigueur ; - ne pas faire un usageprofessionnel/commercial de l’Application et/ou de ses contenus ; - respecterla charte environnementale et les règles de bonnes conduites en milieumontagne, documents disponibles sur le Site.

Les informations topographiques, routières,touristiques et itinéraires auxquelles L’Utilisateur accède grâce à la Solutionn’ont qu’un caractère indicatif et en aucun cas la Solution à vocation à sesubstituer aux règles de sécurité de randonnée, au code de la route ou à toutautre règlementation et/ou législation en vigueur y afférent (notamment lalégislation routière, arrêtés municipaux …). L’EDITEUR RECOMMANDEEGALEMENT A l’UTILISATEUR de vérifier les conditions météorologiques avant toutdépart, s’assurer du bon fonctionnement du mobile permettant de suivrel’itinéraire augmenté, s’équiper de manière adaptée…etc…

 

L’Utilisateur sera entièrement et seul responsable de toutpréjudice résultant du non-respect des présentes conditions générales, l’Editeurétant dégagé de toute responsabilité en la matière.

Article 6 –Responsabilité

Responsabilité du fait des contenus postés par lesUtilisateurs

L’Editeur n’est pas responsable des contenus postés surl’Application (images, photographies, commentaires…) par les Utilisateurs, maisse réserve le droit de modérer ou supprimer lesdits commentaires s’ils portentatteinte aux droits d’un tiers ou contreviennent, de quelque façon que ce soit,aux lois et règlements en vigueur.

Accessibilité de l’Application et dysfonctionnements

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour quel’Application soit accessible et opérationnelle à tout moment, sous réserve deslimites énoncées à l’article 3 des présentes. A ce titre, l’Editeur n’est tenu,à cet égard, que d’une obligation de moyens et non de résultat, l’Editeurn’offrant aucune garantie de continuité de ses services.

 

En particulier, la responsabilité de l’Editeur ne pourraêtre recherchée en cas de dysfonctionnement ou absence de fonctionnement del’Application résultant de la non-couverture ou mauvaise couverture 3G ou del’absence ou de la mauvaise qualité du signal GPS.

En outre, l’Editeur se réserve le droit d’interrompretemporairement l’accessibilité à l’Application pour des raisons de maintenance,curative et/ou évolutive. Toutefois, l’Editeur s’engage à faire ses meilleursefforts pour limiter au maximum le temps d’interruption.

Ainsi, l’Utilisateur déclare qu’il connaît bien Internet eten accepte les limites comme les contraintes. En particulier, il reconnaît que:

- la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison,notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux surlesquelles elles circulent et que en particulier, des pannes ou saturationspeuvent survenir ;

- des restrictions à l’accès à certains réseaux peuventexister et être conditionné à la conclusion d’accord spécifique ;

- les internautes peuvent connecter leur équipementinformatique en tout lieu et peuvent le cas échéant, notamment, détourner,disséminer, altérer, détruire ou falsifier des données, logiciels et/oucontenus circulant sur l’Internet, et ce malgré la mise en place de procéduresde contrôle d’accès, notamment, par mot de passe ou autre code d’accès. Enconséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugeraappropriée pour assurer la sécurité de son équipement et ses propres données, logicielsou autres, notamment, de la contamination par tout virus et/ou de tentatived’intrusion dont il pourrait être victime ;

- tout équipement utilisé pour la connexion surl’Application est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’utilisation de l’Application se fait aux risques et périlsde l’Utilisateur, qui le reconnaît et s’engage à prendre toutes les précautionsnécessaires afin d’utiliser l’Application conformément aux présentes conditionsgénérales de service.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourraêtre recherchée par l’Utilisateur pour tout dommage, notamment en cas de pertede données, de dégradation de l’équipement de l’Utilisateur, qui pourraitsurvenir en raison de l’utilisation de l’Application.

Ainsi, l’Editeur n’engagera sa responsabilité qu’en cas dedommage résultant d’un dysfonctionnement bloquant l’accès ou rendant l’usage del’Application impossible ou très difficile pour les Utilisateurs, dont ilserait démontré qu’il provient exclusivement de l’Editeur.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Editeur, sielle était avérée, serait limitée à la fourniture d’un accès à l’Applicationconforme aux prescriptions des présentes conditions générales de service.

Est exclue la réparation de tout autre dommage et notammenttout dommage indirect, matériel ou immatériel, tel que préjudice moral,financier, perte de chance, manque à gagner, perte de profit, atteinte àl’image, etc.

L’Editeur est titulaire d'une police d'assurancegarantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile au cas oùelle serait engagée.

Règles de sécurité – Risques objectifs naturels

L’Utilisateur utilise l’Application sous sa seule et entièreresponsabilité. Les enfants sont invités à ne pas se servir de l’Applicationsans la présence d’un adulte.

Les informations et données disponibles sur l’Applicationsont recueillies et vérifiées avec une extrême vigilance et une grandeprécision pour informer de manière détaillée l’Utilisateurs descaractéristiques de chaque parcours et des risques objectifs naturels (orages,brouillard, chutes de pierres, avalanches, glaces sur l’itinéraire, falaises,failles, vents violents, terrain gras glissant…). Ainsi, tous les itinérairesdisponibles depuis l’Application ont été conçus par des professionnels del’encadrement en montagne, un groupe de test puis un comité ont ensuite vérifiéet validé leur qualité avant mise en ligne.

Toutefois, le milieu naturel évolue de façon permanente etles conditions d’accessibilité et de praticabilité d’un parcours peuventchanger selon les saisons, les conditions climatiques... et l’Editeur negarantit, en aucun cas, la protection de l’Utilisateur contre tous ces dangersobjectifs naturels.

L’Utilisateur est invité à faire part de toute évolutionet/ou erreur dont il aurait connaissance ainsi que de tout commentaire relatifau parcours à l’Editeur, en vue de la mise à jour du parcours et/ou del’amélioration du service.

En toute hypothèse, l’Utilisateur est invité à utiliserl’Application en « bon père de famille », avec prudence et discernement etreste le seul responsable de sa sécurité et de ses choix pendant la randonnée.Il est aussi le seul capable d’estimer ses capacités physiques.

Ainsi, l’Application doit être utilisée comme un outild’aide à l’orientation et à la décision mais ne se substitue en aucun cas àl’appréciation et de son jugement de l’Utilisateur qui reste seul maître de sasécurité et de ses choix face aux données externes notamment, étant précisé queles informations de balisage sur le terrain doivent toujours primer sur lesinformations données par l’Application.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas êtreengagée en cas d'accident, même mineur, survenu sur les parcours proposés.

Article 7 - Propriétéintellectuelle

Sont de la propriété de l’Editeur et soumis aux loisrégissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structureet les éléments graphiques et textuels de l’Application.

L’utilisation de l’Application ne confère aucun droit auxUtilisateurs autre que l’usage de l’Application tel que défini à l’article 3des présentes.

En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas etd’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, copier,traduire, adapter, extraire et/ou décompiler tout ou partie de l’un quelconquedes éléments reproduits sur l’Application et tout ou partie de l’Application engénéral, sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur, sauf pour les contenusdont ils sont à l’origine.

Il est expressément entendu qu’en postant des contenus parle biais de l’Application, l’Utilisateur reconnait que lesdits contenus sontsusceptibles d’être diffusés auprès de l’ensemble des utilisateurs del’Application et visiteurs du Site.

En particulier, l’Utilisateur reconnait et accepteexpressément que l’évaluation et les commentaires donnés sur le parcours serontdiffusés librement sur le Site et l’Application et accessibles à tous lesutilisateurs desdits services afin d’alimenter la Communauté des utilisateurs.

S’agissant des souvenirs des randonnées (photographies,commentaires…), l’Utilisateur pourra décider librement de conserver cesinformations dans son espace personnel dont l’accès lui est réservé ou demettre en ligne lesdits contenus sur le Site et l’Application pour les rendreaccessibles à la Communauté des utilisateurs et/ou sur les réseaux sociaux deson choix.

L’Utilisateur concède ainsi à l’Editeur pour le monde entieret toute la durée de protection des droits d’auteur, le droit de reproduire,modifier, représenter lesdits contenus sur l’Application, sur le Site, sansaucune contrepartie financière, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.

En outre, l’Utilisateur déclare et garantit être lepropriétaire des contenus qu’il met en ligne et qu'ils sont libres de tousdroits, ou, à tout le moins, qu’il dispose des droits nécessaires pour leurdiffusion par le biais de l’Application, du Site.

L’Utilisateur s’engage également à ce que chaque personnereprésentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de sonimage et dégage l’Editeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à sonencontre en raison de la violation de leurs droits.

Article 8 - Donnéespersonnelles

Les données personnelles collectées et ultérieurementtraitées par l’Editeur sont celles que les Utilisateurs transmettentvolontairement via l’Application.

Dans le respect des réglementations et loi applicables en matièrede protection des données personnelles, à savoir notamment la loi du 6 janvier1978 « loi informatique et liberté », la loi du 6 août 2004 et conformément aurèglement européen no 2016/679 du 14 avril 2016, l’Utilisateur est informé quel’Editeur a mis en place une Politique de protection des données à caractèrepersonnel accessible sur le Site, l’Application et le lien suivanthttps://mhikes.com/cgu.html

Les Utilisateurs autorisent l’Editeur à utiliser cesinformations personnelles en vue du bon fonctionnement des services proposés ausein de l’Application et conformément à la Politique de protection des donnéespersonnelles mise en place.

Nous accordons laplus grande importance à la confidentialité de vos informations et de vosdonnées personnelles. Cette politique de confidentialité a été fondée dans lerespect des lois, règlements et normes en vigueur et explique quelles sont lesdonnées personnelles traitées par l’Application, comment EASYMOUNTAIN lestraite et à quelles fins.

8.1 Collecte desdonnées personnelles :

Les données àcaractère personnelles qui sont collectées via l’Application sont les suivantes:

  • Ouverture de compte : Lors de la création du compte de l’Utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.
  • Connexion : Lors de la connexion de l’Utilisateur à l’Application, celle-ci enregistre notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
  • Profil : l’utilisation des prestations prévues sur l’Application permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
  • Paiement : dans le cadre du paiement du service proposé sur l’Application, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur.
  • Communication : Lorsque l’Application est utilisée pour communiquer avec d’autres membres ou avec l’Editeur, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conversation temporaire.
  • Cookies : Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

8.2 Utilisation desdonnées personnelles

Les données personnelles collectées auprès desUtilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services del’Application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.Plus particulièrement, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de l’Application par l’Utilisateur,
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de l’Application,
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur,
  • Proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec l’Editeur ou d’autres Utilisateurs de l’Application,
  • Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs,
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences,
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
  • Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs,
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.
  • Profilage automatisé des Utilisateurs en vue de la réalisation d’étude de marché pour améliorer la gestion de l’Application.

8.3 Partage desdonnées personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagéesavec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’Utilisateur créé lui-même des parcours de randonnées, à partir de ses données de géolocalisation.
  • Lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre des services, l’Application est en relation avec les sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé un contrat.
  • Lorsque l’Utilisateur autorise le site web ou l’application d’un tiers à accéder à ses données.
  • Lorsque l’Editeur recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité, les prestations de paiement ou l’hébergement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.
  • Si la loi l’exige, l’Editeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’Application et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
  • Si l’Editeur est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris des données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

En outre, l’Editeurpourra transmettre les données à caractère personnel fournies par lesUtilisateurs pour l’Application, à des tiers pour la vente d’étude de marchédès lors qu’elles sont anonymisées.

Pourrappel, ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL(récépissé n° 1732671 v0).

8.4 Durée deconservation

Les données àcaractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire àl’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre derépondre à nos obligations légales.

8.5 Transfert desdonnées personnelles

L’Editeur informel’Utilisateur qu’aucun transfert de données personnelles n’a lieu à ce jour.Les données traitées sont hébergées en France ou dans la zone économiqueeuropéenne. En tout état de cause, l’Editeur s’engage à respecter lesdispositions légales en matière de transfert de données personnelles à l’étrangeret notamment toute politique de « Private Shield »,et s’engage à ce titre à informer l’Utilisateur.

8.6 Sécurité etconfidentialité

L’Editeur met enœuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques enmatière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contreles altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est àsignaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’Application en peut pas garantir la sécurité de la transmissionou du stockage des informations sur internet.

Le respect de lasécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de noscollaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

8.7 Mise en œuvredes droits des Utilisateurs

Enapplication de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@mhikes.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur l’Application même après la suppression de leur compte,
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique : contact@mhikes.com Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit l’Editeur peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,
  • Si les données à caractère personnel détenues par l’Editeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique contact@mhikes.com
  • Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique contact@mhikes.com

8.8 Evolution de laPolitique de protection des données personnelles

L’Editeur seréserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique relativeà protection des données personnelles à tout moment. Si une modification estapportée à la présente Politique de protection des données à caractèrepersonnel, l’Editeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site ou sonApplication. L’Editeur informera également les Utilisateurde la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze(15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec lestermes de la nouvelle rédaction de la Politique de protection des données àcaractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

8.9 En savoir plus

Pour ensavoir plus sur notre Politique de protection des données à caractèrepersonnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données àl’adresse suivante :

EASYMOUNTAIN/ DPO – Marc Lemardeley – 17 chemin des prés – 38240MEYLAN
Ou via son adresse électronique : marc@mhikes.com

Cetteadresse ne peut être utilisée pour l’exercice de vos droits.

 

 

Article 9 -Sécurité

L’Editeur porte une attention particulière à la protectiondes données personnelles des Utilisateurs contre toute forme de dommage, perte,détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue :

• par l’utilisation des moyens de cryptographie dans latransmission des données (SSL) ; • par un engagement de stricte confidentialitédu personnel de l’Editeur qui aurait accès aux données personnelles desINTERNAUTES ; • par des sauvegardes des données.

Article 10 – Respectde la vie privée

L’Editeur porte une attention particulière à la protectionde la vie privée des Utilisateurs. Ainsi, les Utilisateurs sont informés qu’ilspeuvent à tout moment désactiver la fonction de géolocalisation mais sonttoutefois informés que cela aura pour conséquence de rendre inaccessible unepartie des services proposés par l’Application.

 

De la même façon, les Utilisateurs peuvent à tout momenteffacer l’historique de leurs parcours ainsi que tout contenu personnel mis enligne.

Article 11 - Forcemajeure

Toute inexécution par l’Editeur de l’une quelconque de sesobligations à raison de la survenance d’un événement de force majeure, à savoirun événement extérieur, irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rendanormalement difficile l’exécution de l’obligation en cause, n’engagera pas saresponsabilité.

Article 12 -Non-renonciation

Le fait, pour l’Editeur, de ne pas faire application, de nepas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque desdispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprétécomme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou touteautre.

Article 13 -Modifications des présentes conditions générales de service

L’Editeur se réserve le droit de modifier les dispositions desprésentes conditions générales de service à tout moment et sans préavis.

Les Utilisateurs seront liés par ces modifications etdevront donc périodiquement vérifier si leur utilisation de l’Application estconforme aux dispositions des conditions générales de service selon la versionen vigueur.

Article 14 - Loiapplicable, compétence juridictionnelle et indépendance des clauses

Les présentes conditions générales de service sont soumisesà la loi française.

En cas de litige concernant notamment les présentesconditions générales de service ou l’utilisation de l’Application, lacompétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunalcompétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentesconditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autresstipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient uncaractère indissociable avec la disposition invalidée.

LES INFORMATIONS TOPOGRAPHIQUES, ROUTIERES, TOURISTIQUES ET ITINERAIRES AUXQUELLES LE CLIENT ACCEDE GRACE A LA SOLUTION N’ONT QU’UN CARACTERE INDICATIF ET EN AUCUN CAS LA SOLUTION A VOCATION A SE SUBSTITUER AUX REGLES DE SECURITE DE RANDONNEE, AU CODE DE LA ROUTE OU A TOUT AUTRE REGLEMENTATION ET/OU LEGISLATION EN VIGUEUR Y AFFERENT (NOTAMMENT LA LEGISLATION ROUTIERE, ARRETES MUNICIPAUX …). IL APPARTIENT EN OUTRE AU CLIENT DE METTRE EN GARDE SES CLIENTS UTILISATEURS FINAUX CONCERNANT L’UTILISATION DE LA SOLUTION ET DES ITINERAIRES AUGMENTES REALISES GRACE A LA SOLUTION EN LEUR RECOMMANDANT DE PRENDRE EN TOUTES CIRCONSTANCES LES PRECAUTIONS QUI S’IMPOSENT, TELLES QUE NOTAMMENT : VERIFIER LES CONDITIONS METEOROLOGIQUES AVANT TOUT DEPART, S’ASSURER DU BON FONCTIONNEMENT DU MOBILE PERMETTANT DE SUIVRE L’ITINERAIRE AUGMENTE, S’EQUIPER DE MANIERE ADAPTEE…ETC…LE CLIENT S’ENGAGE A REPERCUTER LES LIMITES D’UTILISATION DE LA SOLUTION DANS CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DESTINEES A SES CLIENTS UTILISATEURS FINAUX

L’UTILISATION DE LA SOLUTION NE SAURAIT EN AUCUN CAS DISPENSER LE CLIENT DU RESPECT SCRUPULEUX DE LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR. EASYMOUNTAIN NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES EVENTUELLES INFRACTIONS REPROCHEES AU CLIENT ET/OU A SES CLIENTS UTILISATEURS FINAUX. EASYMOUNTAIN N’EST PAR AILLEURS EN AUCUNE MANIERE RESPONSABLE DES PERFORMANCES DU RESEAU INTERNET OU DE SA DISPONIBILITE, NECESSAIRE A L’UTILISATION DE LA SOLUTION, ET N’EST PAS RESPONSABLE DES CONTENUS/DONNEES APPORTES A LA SOLUTION PAR LE CLIENT ET/OU SES PROPRES CLIENTS UTILISATEURS FINAUX. EASYMOUNTAIN n’est responsable qu’en cas de faute prouvée. La responsabilité d’EASYMOUNTAIN pour toute réclamation, responsabilité ou frais, quelle qu’en soit la nature, est limitée au montant de la commande objet du litige sur la durée totale de la Convention. Les préjudices indirects subis par le Client sont exclus de toute demande d’indemnisation. Sont qualifiées de préjudices indirects, sans que cette liste soit limitative, notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner ou toute prétention formulée par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du Client, y compris en ce qui concerne les réclamations faites par ses propres clients utilisateurs finaux.